Nos résultats : Accord handicap 2019 – 2022

La CFE-CGC a demandé les actions suivantes lors de la dernière négociation handicap, voici ce que nous avons obtenu :

Nos demandes

Ce que nous avons obtenu

Alerte sur le budget qui diminue en fonction du taux d’emploi des travailleurs handicapés en approchant 6%

Une nouvelle loi redéfinit les modalités de calcul de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), les Entreprises Adaptées et les Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) ne feront plus partie de ce calcul, ce qui engendrera une diminution du taux et donc un budget qui restera sensiblement identique pour le moment

Établir une liste de spécialistes pour accompagner dès le début de la procédure d’inaptitude au poste de travail

Mise en place des « référents handicap » sur l’appli H@ndi ST

Monter un réseau de « sachants » sur le handicap animé via l’accord : mise en réseau des compétences handicap

Mise en place des « référents handicap » sur l’appli H@ndi ST

Avoir une meilleure visibilité de l’utilisation du budget

Création d’indicateurs sous un même format tant en national qu’en local

Pouvoir déclencher une avance sur dépenses d’appareillage spécifique

Cette requête a été refusée

Pour rappel :

Les bénéficiaires de l’accord:

  • Toute personne dont le dossier de RQTH a été déposé et l’ayant ayant informé le pôle RH-RSE
  • Toute personne dite « sensible » sans imputer le budget de l’accord
  • Toute personne définie dans la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Suite aux ordonnances Macron, une commission Diversité est mise en place sur chaque site supérieur à 300 salariés avec des personnes qui vous représentent et peuvent vous aider.

Sur l’application H@ndi ST, les référents sont identifiés pour vous aider en cas de questionnement, démarches comme monter un dossier auprès des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), actions à définir comme un aménagement de poste.

Des formations et des actions de sensibilisation seront mises en place pour les managers ayant des personnes en situation de handicap (pour cela, il faudrait que la personne en question en ait informé son manager).

Accompagnement des salariés bénéficiaires:

  • 6 demi-journées de « congés handicap » rémunérées pour des rendez-vous médicaux et administratifs, forum, salon, handi-sport, ateliers ou groupe de travail sans impact sur les primes ou autres éléments de salaire.
  • 2 heures d’absence rémunérées seront tolérées mais doivent rester exceptionnelles.

« L’absence sera gérée en fonction de la situation et de la fréquence en concertation avec le management, la RH et le pôle RH-RSE.

Le salarié devra informer suffisamment à l’avance son manager (une semaine sauf urgence). Le salarié fera suivre dans les 48 heures de l’absence au service paie, avec copie au pôle RSE, le justificatif d’absence conformément aux dispositions ci-dessus.

Dans le cas spécifique où le salarié souhaite garder la confidentialité sur le motif de cette absence, il pourra transmettre son justificatif au médecin du travail qui sera en charge d’informer le service paie tout en préservant le secret médical. »

Important: À partir du 1 Janvier 2019, les entreprises ne pourront déposer que deux accords « handicap » agréés. Donc, celui-ce pourra être reconduit une seule fois. À l’issue de la reconduite, les 6% doivent être atteints. Ensuite, il n’y aura plus de budget au maintien de l’emploi de personnes handicapées.

Si vous avez une problématique de santé qui impacte votre bien-être au travail, ou qui engendre des difficultés à exercer votre travail, n’attendez pas de vous retrouver en inaptitude car les aménagements sont mieux adaptés lorsqu’ils sont préparés. Plusieurs solutions sont à votre disposition, n’hésitez pas à faire appel aux référents handicap qui sont là pour vous accompagner.

Pour plus d’informations et mieux connaître vos droits, visitez notre site handiblog.

Notre équipe de handigagés est à votre écoute à la CFE-CGC!

Conditions de travail: Le pouvoir d’agir

Le CHSCT va devenir une commission du CSE : la CSSCT.

Elle restera spécialisée dans les règles de santé, de sécurité au travail et dans les conditions de travail. Cette commission a pour but d’étudier et prévenir les dangers afin de limiter les risques.

La CFE-CGC a toujours été fortement impliquée dans le CHSCT dont elle a eu le secrétariat pendant plus de 10 ans, et nous comptons garder une implication forte dans la CSSCT.

Quel rôle pour la CSSCT?

La CSSCT étudie l’environnement dans lequel évolue l’entreprise, effectue des recherches approfondies dans le but de détecter les éléments pouvant entraîner des risques sur la santé et le bien être des employés.

Parmi les points à vérifier il y a la température, l’éclairage, l’aération, le bruit… . La CSSCT se charge également de régler les problèmes liés aux aménagements des postes de travail et de leurs annexes, aux aménagements des horaires de travail sur le seul plan technique.

Les moyens mis en œuvre

La commission est tenue d’effectuer des contrôles réguliers par le moyen d’inspections fréquentes. C’est pourquoi tout employeur doit présenter au comité des documents obligatoires préparés par les organismes de contrôles. La CSSCT peut alors donner son avis concernant les documents rattachés à sa mission comme les clauses liées à l’hygiène et à la sécurité dans les règlements internes.

Nos actions du dernier mandat

A l’extérieur :

  • Entretien et éclairage des parkings
  • Plan de circulation véhicules et piétons sur site
  • Éclairage du passage couvert
  • Amélioration des quais de livraison du site

A l’intérieur :

Fab / Ews

  • Modernisation de l’outil industriel
  • Réfection de la toiture de la fab
  • Suivi du plan d’action suite à l’incident de la zone implantation
  • Amélioration de la zone repair implantation
  • Éclairage de la fab
  • Cartographie de bruit de la zone Fab et EWS
  • Appel à expert demandé sur le projet Intellion (antenne RFID en fab) pour vérifier l’exposition de tous les salariés de fab aux ondes RF par rapport aux normes INRS : rapport concluant.
  • EVRP au RCCAL fait ayant amené à la mise en place de protection sur les polisseuses
  • Formation prévention incendie pour les techniciens

Hors fab

  • Éclairage de la zone bureaux MCD
  • Amélioration du niveau de bruit des bureaux du Bat 3 RDC
  • Mise à disposition des EPI pour la protection contre le bruit au Labo bat 3
  • Installation de barrière de protection dans les bureaux PT
  • Inspection et alerte sur le nettoyage des cloisons bleues des bureaux qui n’était plus fait (obligation légale)
  • Suivi des règles HACCP et des normes en vigueur à la cafétéria

Nos actions futures

La CFE-CGC portera de nombreux sujets tels que :

  • L’amélioration des conditions de travail
  • Les protections contre le bruit
  • L’augmentation du nombre de mini-boxes
  • Le réaménagement des zones fumeurs sur le site
  • La lutte contre les RPS (risques psycho-sociaux)
  • Le réaménagement des zones de maintenance
  • Les problèmes de climatisation et d’éclairage
  • L’agrandissement des parkings deux-roues
  • Le droit à la déconnexion
  • Le nombre d’astreintes et le suivi du travail de week-end

Si vous avez des sujets, des interrogations, des situations particulières à traiter,
Si vous voyez des points d’amélioration dans votre environnement de travail,
N’hésitez pas à nous contacter !

RPS (risques psychosociaux)

La détection et la prévention des RPS est l’affaire de tous. Chacun doit être vigilant et doit alerter sur les situations à risque. Les personnes à alerter sont le médecin du travail, un représentant du personnel, les ressources humaines, le manager.

Si vous avez connaissance d’une situation de souffrance au travail, contactez-nous !

VOTEZ POUR VOUS, VOTEZ CFE-CGC

 

Le + Santé, la mutuelle de la CFE-CGC au plus près de vos besoins

Vous souhaitez adhérer à une mutuelle adaptée aux seniors ? Ou à une mutuelle pouvant vous proposer une couverture au plus proche de vos besoins, grâce à des formules modulaires et adaptable avec une tarification sur-mesure ?

Des garanties précieuses pour vous et vos proches :