Bientôt un congé de paternité allongé

La loi de financement pour la sécurité sociale pour 2019 prévoit un allongement de la durée du congé de paternité lorsque l’état de santé du nouveau-né nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance dans une unité de soins spécialisée (définie par arrêté). Congé de paternité

Ce congé est normalement de 11 jours, ou de 18 jours en cas de naissances multiples. Ce congé est cumulable avec le congé de naissance de 3 jours

Le congé sera alors de droit pendant la période d’hospitalisation, dans la limite d’une durée qui doit être déterminée par décret et donnera lieu au versement d’indemnités journalières, comme pour le congé paternité habituel. Cette durée maximale du congé de paternité devrait être fixée à un mois.

Le congé de paternité doit normalement être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant pour donner lieu à indemnisation. Toutefois en cas d’hospitalisation de l’enfant, il peut être pris dans les 4 mois suivant la fin de l’hospitalisation et en cas de décès de la mère, dans les 4 mois suivant la fin du congé postnatal (C. trav., art. D. 1228-8). Après l’entrée en vigueur des modifications apportées par la loi de financement pour la sécurité sociale, le congé de paternité pourra être pris pendant l’hospitalisation de l’enfant  et sans avoir à avertir l’employeur un mois auparavant.

Les nouvelles dispositions s’appliqueront aux naissances intervenant à compter d’une date devant être déterminée par décret et au plus tard à partir du 1er juillet 2019.

Nos résultats : Accord handicap 2019 – 2022

La CFE-CGC a demandé les actions suivantes lors de la dernière négociation handicap, voici ce que nous avons obtenu :

Nos demandes

Ce que nous avons obtenu

Alerte sur le budget qui diminue en fonction du taux d’emploi des travailleurs handicapés en approchant 6%

Une nouvelle loi redéfinit les modalités de calcul de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), les Entreprises Adaptées et les Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) ne feront plus partie de ce calcul, ce qui engendrera une diminution du taux et donc un budget qui restera sensiblement identique pour le moment

Établir une liste de spécialistes pour accompagner dès le début de la procédure d’inaptitude au poste de travail

Mise en place des « référents handicap » sur l’appli H@ndi ST

Monter un réseau de « sachants » sur le handicap animé via l’accord : mise en réseau des compétences handicap

Mise en place des « référents handicap » sur l’appli H@ndi ST

Avoir une meilleure visibilité de l’utilisation du budget

Création d’indicateurs sous un même format tant en national qu’en local

Pouvoir déclencher une avance sur dépenses d’appareillage spécifique

Cette requête a été refusée

Pour rappel :

Les bénéficiaires de l’accord:

  • Toute personne dont le dossier de RQTH a été déposé et l’ayant ayant informé le pôle RH-RSE
  • Toute personne dite « sensible » sans imputer le budget de l’accord
  • Toute personne définie dans la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Suite aux ordonnances Macron, une commission Diversité est mise en place sur chaque site supérieur à 300 salariés avec des personnes qui vous représentent et peuvent vous aider.

Sur l’application H@ndi ST, les référents sont identifiés pour vous aider en cas de questionnement, démarches comme monter un dossier auprès des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), actions à définir comme un aménagement de poste.

Des formations et des actions de sensibilisation seront mises en place pour les managers ayant des personnes en situation de handicap (pour cela, il faudrait que la personne en question en ait informé son manager).

Accompagnement des salariés bénéficiaires:

  • 6 demi-journées de « congés handicap » rémunérées pour des rendez-vous médicaux et administratifs, forum, salon, handi-sport, ateliers ou groupe de travail sans impact sur les primes ou autres éléments de salaire.
  • 2 heures d’absence rémunérées seront tolérées mais doivent rester exceptionnelles.

« L’absence sera gérée en fonction de la situation et de la fréquence en concertation avec le management, la RH et le pôle RH-RSE.

Le salarié devra informer suffisamment à l’avance son manager (une semaine sauf urgence). Le salarié fera suivre dans les 48 heures de l’absence au service paie, avec copie au pôle RSE, le justificatif d’absence conformément aux dispositions ci-dessus.

Dans le cas spécifique où le salarié souhaite garder la confidentialité sur le motif de cette absence, il pourra transmettre son justificatif au médecin du travail qui sera en charge d’informer le service paie tout en préservant le secret médical. »

Important: À partir du 1 Janvier 2019, les entreprises ne pourront déposer que deux accords « handicap » agréés. Donc, celui-ce pourra être reconduit une seule fois. À l’issue de la reconduite, les 6% doivent être atteints. Ensuite, il n’y aura plus de budget au maintien de l’emploi de personnes handicapées.

Si vous avez une problématique de santé qui impacte votre bien-être au travail, ou qui engendre des difficultés à exercer votre travail, n’attendez pas de vous retrouver en inaptitude car les aménagements sont mieux adaptés lorsqu’ils sont préparés. Plusieurs solutions sont à votre disposition, n’hésitez pas à faire appel aux référents handicap qui sont là pour vous accompagner.

Pour plus d’informations et mieux connaître vos droits, visitez notre site handiblog.

Notre équipe de handigagés est à votre écoute à la CFE-CGC!

Les points forts CFE-CGC : Le sac d’un adhérent CFE-CGC

Formation

Acquérir des compétences au sein d’un centre de formation
Des formations ont lieu tout au long de l’année. Il y a des modules d’initiation (Ouverture sur le Syndicalisme), des Modules de perfectionnement (représentation du personnel dans l’entreprise, formation des membres du CHSCT et formation santé sécurité et condition de travail des membres du CSE, etc.), des Modules de développement des performances syndicales individuelles (management de l’équipe syndicale, communication écrite, etc.), et des Modules sur l’Europe (Ouverture à l’Europe, mise en place & fonctionnement des comités d’entreprise européens, etc.)

Prof Express

Aider vos enfants à faire leurs devoirs
La CFE-CGC Métallurgie vous offre gratuitement l’accès au service Prof Express pour vous accompagner dans l’aide aux devoirs des enfants.
Le service Prof Express est disponible pour tous les enfants et petits-enfants des adhérents à la CFE-CGC. Il s’agit d’un service de téléassistance par téléphone ou internet qui propose une mise en relation directe avec un professeur issu de l’Éducation Nationale, pour de l’aide aux devoirs.

Mutuelle

Tarifs préférentiels compétitifs
Nous proposons deux mutuelles afin de vous offrir de formules de protection santé conçues sur mesure et avec de tarifs préférentiels.
Mutuelle CFE-CGC : Le + Santé responsable, la mutuelle de la CFE-CGC en Partenariat avec Humanis
Mutuelle SMPCA : Exclusivement pour les adhérents au syndicat CFE-CGC SMPCA

Aide aux démarches

Au sein des institutions et organismes sociaux (CAF, CPAM, Prud’hommes, Logement, etc.), le CFE-CGC vous écoute, guide et assiste dans vos démarches administratives et juridiques.

APEC

Gérer votre carrière
L’APEC accompagne les cadres à toutes les étapes de leur vie professionnelle ainsi qu’aux jeunes diplômés de l’enseignement supérieur.  La Présidence de l’APEC  est assurée alternativement, tous les deux ans, par un membre du collège patronal et par un membre du collège syndical. Aujourd’hui, le Premier vice-président de l’APEC est Jean-François FOUCARD, secrétaire national de la CFE-CGC.

Protection juridique de nos militants dans leurs missions syndicales

Nous nous devons d’assurer la protection de nos militants afin d’apporter le confort nécessaire à leurs missions syndicales.
  • La fédération de la Métallurgie a négocié un contrat de protection juridique « supplémentaire » pour ses ressortissants fidèles qui permet une prise en charge des frais juridiques en cas de conflit avec l’employeur.
  • Dans le cadre d’un mandat de défenseur juridique, chacun de nous peut voir sa responsabilité mise en cause. Nous sommes couverts face à ce risque.
  • Dans le cas où nous nous retrouvons dans une situation conflictuelle et qui ne peut être résolue que judiciairement, la CFE-CGC nous offre la garantie de ce risque.
  • Au cours de notre activité syndicale, chacun de nous peut être victime ou responsable d’un accident. La Confédération complète nos garanties personnelles.

Contrat de protection juridique droit privé

Bénéficiez d’un appui juridique ainsi que de différents dispositifs mis en œuvres par le syndicat
Les services juridiques de la CFE-CGC se tiennent à la disposition pour donner des réponses à tous vos problèmes d’ordre pratique et personnel de la vie quotidienne (y compris dans les relations de travail).

Avocats de proximité et contrat de protection juridique droit du travail

Pour vos actions en justice
A prendre en charge la défense des intérêts de l’assuré dès lors qu’un tiers a engagé une action « amiable ou judiciaire » visant à rechercher sa responsabilité pour toute faute, erreur, négligence ou omission causée dans l’exercice de ses fonctions professionnelles ou à l’occasion de celles-ci.

Bosch-Seimens

Des petits prix toute l’année
Un partenariat a été mis en place entre la Métallurgie CFE-CGC et Bosch-Siemens pour vous proposer des produits de qualité, innovants et hautement énergétiques. Cette gamme de produits vous sera proposée à un tarif préférentiel et compétitif !
Vous pouvez passer directement vos commandes sur les boutiques en-ligne. Pour plus d’infos sur la livraison, les garanties, et vos codes d’accès, visitez la page de Vos services de la Métallurgie CFE-CGC et sélectionner « Partenariat Bosch-Siemens ».

Comité Social et Économique : Le défi d’avoir réponse à tout

Le point sur les accords

CSE (2018)

Cet accord CSE permet de définir des représentants de proximité, de formaliser des heures de délégation pour les DSC, secrétaires et trésoriers CE, et d’augmenter le nombre d’élus CSSCT. En ce qui concerne les élus du CSE, pas d’amélioration pour les heures et le nombre par rapport à la loi.

CFE-CGC CFDT CGT UNSA
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Une seule instance : le CSE

  • 24 sièges pour ST Rousset (contre 34 dans l’ancien modèle)
    • 11 pour 3e collège (Ingénieur et Cadre)
    • 5 pour 2e collège (Administratif Tech Agent de Maitrise)
    • 8 pour 1er collège (Opérateur)
  • 26 heures/mois de délégation mutualisables en partie (contre 15 pour les DPs et 20 pour le CE dans l’ancien modèle)
  • Limitation à 3 mandats successifs (pas de limitation de mandats auparavant)
  • Les suppléants n’assistent pas aux réunions sauf remplacement d’un titulaire

Des compétences concentrées sur moins d’élus

Représentants de proximité

  • 12 maximum, issus des membres suppléants du CSE  (8h/mois de délégation)
  • Ils sont chargés, par délégation des membres CSE, de toutes les questions nécessitant un traitement local, de proximité et/ou individuel
    • Identification des sujets devant être partagés avec les RH de proximité
    • Lien entre les membres du CSE et les salariés
    • Transmission des sujets susceptibles de faire l’objet d’un examen particulier du CSE et/ou de l’une de ses commissions

Forte de ses actions depuis plus de 30 ans, la CFE-CGC sera encore et toujours présente sur le terrain

La CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail)

  • Le nombre de membres est défini à 6 contre 9 auparavant pour le CHSCT
  • 3 de ces membres sont obligatoirement des élus du CSE
  • Aucune heure de délégation supplémentaire n’est prévue pour les élus CSE
  • Seuls les membres CSSCT non élus ou suppléants du CSE auront un crédit de 12h/mois non mutualisables

Une santé et sécurité au travail plus complexe à surveiller dû au nombre réduit d’heures de délégation

La CFE-CGC bénéficie d’un réseau étendu de connaissances et de savoir faire

Les autres commissions

De par notre accord CSE, les autres commissions du CSE sont :

    • Emploi / compétences (formation, emploi, mobilité, GPEC)
    • Diversité (handicap, égalité F/H)
    • Quotidien (logement, restauration, transport)

Conditions de travail: Le pouvoir d’agir

Le CHSCT va devenir une commission du CSE : la CSSCT.

Elle restera spécialisée dans les règles de santé, de sécurité au travail et dans les conditions de travail. Cette commission a pour but d’étudier et prévenir les dangers afin de limiter les risques.

La CFE-CGC a toujours été fortement impliquée dans le CHSCT dont elle a eu le secrétariat pendant plus de 10 ans, et nous comptons garder une implication forte dans la CSSCT.

Quel rôle pour la CSSCT?

La CSSCT étudie l’environnement dans lequel évolue l’entreprise, effectue des recherches approfondies dans le but de détecter les éléments pouvant entraîner des risques sur la santé et le bien être des employés.

Parmi les points à vérifier il y a la température, l’éclairage, l’aération, le bruit… . La CSSCT se charge également de régler les problèmes liés aux aménagements des postes de travail et de leurs annexes, aux aménagements des horaires de travail sur le seul plan technique.

Les moyens mis en œuvre

La commission est tenue d’effectuer des contrôles réguliers par le moyen d’inspections fréquentes. C’est pourquoi tout employeur doit présenter au comité des documents obligatoires préparés par les organismes de contrôles. La CSSCT peut alors donner son avis concernant les documents rattachés à sa mission comme les clauses liées à l’hygiène et à la sécurité dans les règlements internes.

Nos actions du dernier mandat

A l’extérieur :

  • Entretien et éclairage des parkings
  • Plan de circulation véhicules et piétons sur site
  • Éclairage du passage couvert
  • Amélioration des quais de livraison du site

A l’intérieur :

Fab / Ews

  • Modernisation de l’outil industriel
  • Réfection de la toiture de la fab
  • Suivi du plan d’action suite à l’incident de la zone implantation
  • Amélioration de la zone repair implantation
  • Éclairage de la fab
  • Cartographie de bruit de la zone Fab et EWS
  • Appel à expert demandé sur le projet Intellion (antenne RFID en fab) pour vérifier l’exposition de tous les salariés de fab aux ondes RF par rapport aux normes INRS : rapport concluant.
  • EVRP au RCCAL fait ayant amené à la mise en place de protection sur les polisseuses
  • Formation prévention incendie pour les techniciens

Hors fab

  • Éclairage de la zone bureaux MCD
  • Amélioration du niveau de bruit des bureaux du Bat 3 RDC
  • Mise à disposition des EPI pour la protection contre le bruit au Labo bat 3
  • Installation de barrière de protection dans les bureaux PT
  • Inspection et alerte sur le nettoyage des cloisons bleues des bureaux qui n’était plus fait (obligation légale)
  • Suivi des règles HACCP et des normes en vigueur à la cafétéria

Nos actions futures

La CFE-CGC portera de nombreux sujets tels que :

  • L’amélioration des conditions de travail
  • Les protections contre le bruit
  • L’augmentation du nombre de mini-boxes
  • Le réaménagement des zones fumeurs sur le site
  • La lutte contre les RPS (risques psycho-sociaux)
  • Le réaménagement des zones de maintenance
  • Les problèmes de climatisation et d’éclairage
  • L’agrandissement des parkings deux-roues
  • Le droit à la déconnexion
  • Le nombre d’astreintes et le suivi du travail de week-end

Si vous avez des sujets, des interrogations, des situations particulières à traiter,
Si vous voyez des points d’amélioration dans votre environnement de travail,
N’hésitez pas à nous contacter !

RPS (risques psychosociaux)

La détection et la prévention des RPS est l’affaire de tous. Chacun doit être vigilant et doit alerter sur les situations à risque. Les personnes à alerter sont le médecin du travail, un représentant du personnel, les ressources humaines, le manager.

Si vous avez connaissance d’une situation de souffrance au travail, contactez-nous !

VOTEZ POUR VOUS, VOTEZ CFE-CGC

 

Evolution de carrière: Y-a-t-il un pilote dans l’avion ?

Existe-t-il vraiment une possibilité d’évolution et de mobilité à ST Rousset pour les salariés ?

Osons les mots qui fâchent : clientélisme, petits arrangements, copinage. C’est ce qu’entendent souvent vos élus CFE-CGC quand ils discutent avec les salariés d’évolution et de mobilité.

Certes il y a une lettre « mobilité », juste pour faire croire que ST fait tout ce qu’il faut. Il existe aussi un bel accord GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois) mais qui reste méconnu des managers et des salariés et mal appliqué, surtout hors opérations.

En pratique ?

  • Combien ont eu leur entretien professionnel après 6 ans sans changement de coefficient/Job Grade/augmentation ? Pas beaucoup !
  • Combien de salariés ont des entretiens réguliers avec leur manager ou RH pour discuter de leur carrière ? Très peu.
  • Combien sont accompagnés par leur RH ? Encore moins : c’est « cherche tout seul ». Pas facile à faire quand on a la tête dans le guidon et pas de super réseau !
  • Combien de salariés sont bloqués dans leur mobilité par leur manager ? La plupart, surtout en divisions.
  • La SOP 723 mobilité est-elle appliquée ? Non. Le RH ne respecte souvent pas le devoir de confidentialité indiqué dans la SOP en prévenant le manager. Ce qui se traduit parfois par des représailles. Les salariés n’osent plus aller discuter avec leur RH !
  • Combien de postes sont ouverts dans job@ST en toute transparence avant d’avoir été pourvus ? Ceux dont personne ne veut !

La CFE-CGC est souvent confrontée à des salariés bloqués dans leur évolution, ou leur mobilité. Ou pire, auxquels on dit subitement, après avoir refusé un changement de poste pendant plusieurs années : « tu as 2 mois pour trouver un poste ailleurs». DESTRUCTEUR !

La CFE-CGC est en pointe sur les accompagnements d’évolution de carrières

Des processus et des outils existent mais ils sont méconnus. Des informations fausses et contradictoires circulent trop souvent. Et surtout, la RH n’a que peu, sinon pas, de pouvoir pour faire respecter les bonnes pratiques dans les divisions !

Le premier outil, ce sont vos représentants CFE-CGC !

Nous travaillons activement pour proposer des solutions et faire respecter les accords.

  • Accord égalité F/H
  • Accord GPEC
  • Évolution de carrière
  • Référents métiers
  • Matrices de contribution
  • Entretiens professionnels
  • Job description
  • SOP 723 mobilité
  • Formation
  • Projet Bachelor

Nous conseillons et accompagnons salariés et managers vers une gestion de carrière 4.0 !

Le point sur les accords

Egalité F/H

Nous avons obtenu la présence dans l’accord d’objectifs chiffrés, d’indicateurs pertinents et de plans d’actions concrets. À noter aussi un meilleur accompagnement des temps partiels ainsi que le renforcement du rôle de la commission locale. Cependant, le groupe de travail « évolution de carrière » que nous attendons depuis des années n’a toujours pas démarré !

CFE-CGC CFDT CGT UNSA
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GPEC

Il y a de nombreux outils dans cet accord qui ne sont hélas pas toujours mis en pratique : entretiens professionnels annuels, à 6 ans, accompagnement dans la mobilité, délai de changement de poste de 3 mois maximum, priorité à la candidature interne, etc…

CFE-CGC CFDT CGT UNSA
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Nos actions et revendications

  • Groupe de travail filière techniciens : moyen de reconnaissance et création de référents pour aider au passage 335/365
  • Positionnement de chaque collaborateur au maximum chaque 3 ans
  • Positionnement à la demande du collaborateur
  • Positionnement OBLIGATOIRE si demande de changement de coefficient ou départ du service
  • Faire respecter les processus RH et les accords GPEC et égalité F/H
  • Relancer le groupe de travail « reconnaissance » (s’est arrêté après 2 réunions)

Pour rester à jour de l’actualité, n’hésitez pas à nous suivre sur Facebook à CFE-CGC ST Rousset ou à vous abonner à notre newsletter interne pour être au courant des actions en cours qui nous concernent directement.

Non à la détérioration de notre pouvoir d’achat !

image004La couleur est désormais annoncée pour la politique de rémunération à ST. Pour les I&C, la performance n’est désormais plus récompensée par une augmentation mais par du variable, la note ne veut plus rien dire, les augmentations à 0 pour les cadres sont légion.

L’augmentation est sensée être dédiée à l’évolution de carrière et à la mobilité. Vous pourrez désormais avoir 3 années à 0%. Même pas l’inflation, c’est cela la nouvelle politique pour motiver les salariés !

Les managers s’y perdent, les salariés sont désabusés. Certains s’entendent dire : « si tu n’es pas content, tu n’as qu’à partir ».
Il est vrai qu’avec le contexte économique dans notre secteur, dans notre région et même en France, le turn-over est très faible. Pourquoi donc faire des efforts pour retenir des salariés ? On pousse même les seniors au départ.

Dans ce contexte, la CFE-CGC se bat pour que chaque salarié soit reconnu équitablement : augmenter le variable, l’intéressement, avoir une augmentation générale au moins égale à l’inflation, valoriser les mobilités, développer la gestion de carrière, proposer des solutions et accompagner les salariés dans leurs revendications, faire respecter les procédures. Il y a loin de la théorie à la pratique !

Pour que nous soyons mieux informés et plus efficaces, continuez à échanger régulièrement avec vos contacts CFE-CGC.

Le point sur les accords

NAOs 2018

La CFE-CGC n’a pas signé les NAOs en raison d’une politique salariale nettement en dessous de ses demandes et de l’attente des salariés, alors même que ST a engrangé de confortables résultats. Rappelons aussi que les I&C ont déjà eu 0% il y a 2 ans pour la troisième fois, sans jamais avoir de rattrapage.

CFE-CGC CFDT CGT UNSA
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Complément d’intéressement 2017

La CFE-CGC a signé ce complément qu’elle avait demandé dès l’estimation de bons résultats et d’un intéressement plus faible que prévu. Nous sommes cependant choqués de la méthode employée par la Direction, qui force la signature le couteau sous la gorge, et du manque d’équité de la répartition qui pénalise fortement les techniciens et les I&C.

CFE-CGC CFDT CGT UNSA
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Intéressement 2018

Suite au sondage que nous avons effectué pour recueillir vos attentes, nous avons défendu un intéressement plutôt stable mais avec une part financière qui permet d’avoir un intéressement plus favorable les « bonnes » années. Nous avons aussi souhaité simplifier les critères pour avoir une meilleure visibilité. Notre objectif était d’avoir à minima un mois de salaire au lieu d’un demi-mois comme par le passé.

S’il est vrai que l’intéressement à ST n’a jamais été grandiose, la CFE-CGC a toutefois permis, envers et contre tous, à tous les salariés, d’avoir ce complément de rémunération (nous avons signé seuls l’accord 2012-2014).

CFE-CGC CFDT CGT UNSA
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Le point sur nos actions

Nous avons accompagné de nombreux salariés pour des régulations d’augmentation, des rattrapages, des erreurs de paie, l’application des minima conventionnels. Ce sont des actions au quotidien.

Nous avons recueilli l’avis des salariés pour les NAOs, l’intéressement et avons avant chaque négociation préparé méticuleusement nos revendications.

N’hésitez pas à contacter votre relais CFE-CGC pour contribuer ou vous faire aider.

Notre engagement pour le futur

Par rapport à la « nouvelle » politique salariale, nous serons extrêmement vigilants à ce que la mobilité et l’évolution de carrière soient récompensées.

Nous nous battrons contre les augmentations à 0.

Nous suivrons attentivement la performance de l’intéressement.

Nous souhaitons aussi proposer d’autres formes de rémunération. Nous avons par exemple demandé la réévaluation de la prime transport, et une augmentation de la participation pour la cafeteria. Envoyez-nous vos suggestions.

Les élections professionnelles auront lieu à Rousset les 14 et 16 novembre 2018

La carte du dialogue social est profondément remaniée avec les ordonnances « Macron » et la création d’une instance unique « comité social économique » (CSE) à la place des instances actuelles : comité d’entreprise, délégués du personnel et CHSCT.

Les ordonnances Macron, ce qui change pour STMicro Rousset

La direction a envoyé un communiqué concernant la signature des accords de mise en place du Comité Social et Économique au sein de ST France.

Au moment des négociations entre le gouvernement et les organisations syndicales, la CFE-CGC s’est attelée à limiter les impacts des ordonnances pour les salariés dans les entreprises, par les actions suivantes :

  • 143 amendements proposés et 117 retenus
  • Manifestations organisées devant l’Assemblée Nationale et en province
  • Position syndicale en opposition avec la proposition du gouvernement sur les nouvelles ordonnances
  • Multiples réunions de négociations avec les différents membres de gouvernements et notre président confédéral

Depuis le 1er janvier 2018 les réformes sont applicables.

Les changements qui nous impactent sont :

  • IRP (Instances Représentatives du Personnel)
  • Hiérarchie des normes sur les accords (branche, entreprise…) et majorité des signataires
  • Télétravail
  • Conditions de licenciements

Règle de validation des accords

Signature d’une ou plusieurs OSR représentant plus de 50% des voix aux élections professionnelles Ou : signature d’une ou plusieurs OSR représentant entre 30% et 50% des voix
Alors : Référendum à l’initiative des OSR signataires ou de l’employeur
Puis : Approbation des salariés à la majorité des suffrages exprimés

L’accord prend effet

Active dans les négociations de tous les accords, la CFE-CGC continuera à développer des relations stratégiques avec les autres OSR (organisation représentative du personnel).

Télétravail

Les règles concernant le télétravail ont été assouplies : Art. L1222-9 du code du travail.

Le télétravail est mis en place :

  • soit dans le cadre d’un accord collectif
  • soit dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur (après avis du comité social économique, s’il existe).

En l’absence de charte ou d’accord collectif, lorsque le salarié et l’employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen.

L’employeur qui refuse d’accorder le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste éligible au télétravail (dans les conditions prévues par accord collectif ou par charte) doit motiver sa réponse.

Rupture conventionnelle collective

Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à une rupture du contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Cette nouvelle procédure reste encadrée : conclusion d’un accord collectif, validation par la Direccte, l’indemnité de rupture conventionnelle ne pouvant pas être inférieure à celle prévue en cas de licenciement économique, etc.

L’accord doit également prévoir les conditions d’information des représentants du personnel (CE ou CSE ou délégués du personnel).

La nouvelle instance représentative du personnel (IRP)

Désormais, le CSE est la nouvelle instance représentative obligatoire, elle rassemble les anciennes instances des Délégués du Personnel (DP), du Comité d’Établissement (CE) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

La CFE-CGC a activement participé aux négociations de l’Accord d’entreprise du 10 Juillet 2018 relatif à la mise en place du CSE qui a été signé par une majorité des organisations syndicales représentatives (CFE-CGC, CFDT et UNSA).

Prof Express Nº1 du soutien scolaire en ligne offert à ses adhérents par la CFE-CGC Métallurgie

La CFE-CGC Métallurgie vous offre gratuitement l’accès au service Prof Express pour vous accompagner dans l’aide aux devoirs des enfants.
Le service Prof Express est disponible pour tous les enfants et petits-enfants des adhérents à la CFE-CGC. Il s’agit d’un service de téléassistance par téléphone ou internet qui propose une mise en relation directe avec un professeur issu de l’Éducation Nationale, pour de l’aide aux devoirs.