Bientôt un congé de paternité allongé

La loi de financement pour la sécurité sociale pour 2019 prévoit un allongement de la durée du congé de paternité lorsque l’état de santé du nouveau-né nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance dans une unité de soins spécialisée (définie par arrêté). Congé de paternité

Ce congé est normalement de 11 jours, ou de 18 jours en cas de naissances multiples. Ce congé est cumulable avec le congé de naissance de 3 jours

Le congé sera alors de droit pendant la période d’hospitalisation, dans la limite d’une durée qui doit être déterminée par décret et donnera lieu au versement d’indemnités journalières, comme pour le congé paternité habituel. Cette durée maximale du congé de paternité devrait être fixée à un mois.

Le congé de paternité doit normalement être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant pour donner lieu à indemnisation. Toutefois en cas d’hospitalisation de l’enfant, il peut être pris dans les 4 mois suivant la fin de l’hospitalisation et en cas de décès de la mère, dans les 4 mois suivant la fin du congé postnatal (C. trav., art. D. 1228-8). Après l’entrée en vigueur des modifications apportées par la loi de financement pour la sécurité sociale, le congé de paternité pourra être pris pendant l’hospitalisation de l’enfant  et sans avoir à avertir l’employeur un mois auparavant.

Les nouvelles dispositions s’appliqueront aux naissances intervenant à compter d’une date devant être déterminée par décret et au plus tard à partir du 1er juillet 2019.

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