Comité Social et Économique : Le défi d’avoir réponse à tout

Le point sur les accords

CSE (2018)

Cet accord CSE permet de définir des représentants de proximité, de formaliser des heures de délégation pour les DSC, secrétaires et trésoriers CE, et d’augmenter le nombre d’élus CSSCT. En ce qui concerne les élus du CSE, pas d’amélioration pour les heures et le nombre par rapport à la loi.

CFE-CGC CFDT CGT UNSA
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Une seule instance : le CSE

  • 24 sièges pour ST Rousset (contre 34 dans l’ancien modèle)
    • 11 pour 3e collège (Ingénieur et Cadre)
    • 5 pour 2e collège (Administratif Tech Agent de Maitrise)
    • 8 pour 1er collège (Opérateur)
  • 26 heures/mois de délégation mutualisables en partie (contre 15 pour les DPs et 20 pour le CE dans l’ancien modèle)
  • Limitation à 3 mandats successifs (pas de limitation de mandats auparavant)
  • Les suppléants n’assistent pas aux réunions sauf remplacement d’un titulaire

Des compétences concentrées sur moins d’élus

Représentants de proximité

  • 12 maximum, issus des membres suppléants du CSE  (8h/mois de délégation)
  • Ils sont chargés, par délégation des membres CSE, de toutes les questions nécessitant un traitement local, de proximité et/ou individuel
    • Identification des sujets devant être partagés avec les RH de proximité
    • Lien entre les membres du CSE et les salariés
    • Transmission des sujets susceptibles de faire l’objet d’un examen particulier du CSE et/ou de l’une de ses commissions

Forte de ses actions depuis plus de 30 ans, la CFE-CGC sera encore et toujours présente sur le terrain

La CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail)

  • Le nombre de membres est défini à 6 contre 9 auparavant pour le CHSCT
  • 3 de ces membres sont obligatoirement des élus du CSE
  • Aucune heure de délégation supplémentaire n’est prévue pour les élus CSE
  • Seuls les membres CSSCT non élus ou suppléants du CSE auront un crédit de 12h/mois non mutualisables

Une santé et sécurité au travail plus complexe à surveiller dû au nombre réduit d’heures de délégation

La CFE-CGC bénéficie d’un réseau étendu de connaissances et de savoir faire

Les autres commissions

De par notre accord CSE, les autres commissions du CSE sont :

    • Emploi / compétences (formation, emploi, mobilité, GPEC)
    • Diversité (handicap, égalité F/H)
    • Quotidien (logement, restauration, transport)

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