Télétravail : Que dit la loi

La CFE CGC se bat depuis des années pour intégrer le télétravail dans notre entreprise et dans notre mode organisationnel.

L’Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail a modifié la loi et a ainsi simplifié le recours au télétravail.

En attendant l’accord définitif ST (toujours en cours de négociation), les employés peuvent d’ores et déjà postuler pour le télétravail par simple demande au manager car l’une des nouveautés est l’obligation pour les employeurs de motiver leur refus.

Que dit la loi

Le télétravail est défini juridiquement par Article L. 1222-9 du  Code du Travail qui prévoit la possibilité pour les entreprises d’organiser le travail d’un ou plusieurs salariés en dehors de ses locaux, grâce à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.

Et même lorsque des circonstances exceptionnelles le justifie (catastrophe naturelle, épidémie, …), le télétravail pourra être mis en place et considéré comme un aménagement de poste selon Article L. 1222-11 du  Code du Travail.

Télécharger le Point sur le Télétravail publié sur l’intranet de la CFE-CGC pour en savoir plus sur la QVT, le cadre juridique, et les enjeux du télétravail en entreprise.

Vos représentants CFE-CGC ST Rousset sont là pour répondre à vos questions et vous donner plus d’infos concernant les critères d’éligibilité et la mise en place.

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